Projet agrivoltaïque
à Essouvert (17)

Édito

En tant qu’agriculteur installé à Essouvert depuis 29 ans, sur une exploitation de 210 hectares, j’ai toujours cherché à innover et faire évoluer mon activité agricole pour la pérenniser.
 
À chaque fois, ma volonté a été de préserver un modèle agricole en phase avec mes valeurs. Au cours des dernières années j’ai eu comme mes collègues à faire face aux enjeux du réchauffement climatique, et à l’imprévisibilité dans l’utilisation de la ressource en eau, c’est pourquoi pour préparer l’avenir j’ai souhaité me lancer dans un projet agrivoltaïque. Celui-ci consiste à installer des panneaux photovoltaïques sur un petit quart des parcelles exploitées, améliorant ainsi les conditions de mon activité agricole, la résilience de mes cultures face au réchauffement climatique tout en contribuant à produire de l’énergie verte.
 
Pour ce faire j’ai établi un partenariat avec Verso Energy (producteur d’énergie renouvelable avec une vision innovante de la décarbonation de l’industrie)  qui  m’a permis de m’adjoindre les services de bureaux d’études sur le paysage et l’environnement, mais aussi d’experts agronomes pour définir le meilleur projet agrivoltaïque afin qu’il contribue à la pérennité de mon exploitation.
 
Ce projet sera aussi l’occasion d’envisager une collaboration avec un jeune agriculteur sur une partie des parcelles concernées, afin de planifier sereinement la transmission future de mon exploitation dans les 10 ans qui viennent.
 
Ce site web a pour but de vous présenter ce projet et de répondre à toutes vos questions sur l’agrivoltaïsme.
 
Je vous souhaite une bonne lecture.
 
Didier Michaud de l’EARL les Trois M. 

Un projet,
plusieurs objectifs

  • Améliorer le rendement, le potentiel et l’impact agronomique
  • S’adapter au changement climatique
  • Produire de d’électricité verte pour prendre part à l’effort global de décarbonation de notre mix énergétique.
  • Protéger les cultures contre les aléas climatiques
  • Pérenniser un modèle d’exploitation vertueux

2023-2025

Les chiffres clés du projet

46ha

de parcelles
en grande culture

10,5ha

de panneaux
solaires

24,4MWc

Puissance installée

35,5GWh

de production
annuelle estimée
Une image contenant texte, capture d’écran, carte

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Où se situe
le projet ?

Le projet est localisé au nord de la commune de Saint-Jean d’Angely en Charente-Maritime

Calendrier : où en est-on ?

Juillet 2023

Lancement des études

Mai 2024

Présentation du projet au conseil municipal d’Essouvert et au service urbanisme de la commune de Saint-Jean d’Angely

Juin 2024

Rencontre des deux principaux riverains et échanges autour du projet

Octobre 2024

Délibération favorable du conseil municipal d’Essouvert sur le projet

Janvier 2025

Présentation à la DDTM de Charente-Maritime, en présence notamment de représentants de la CDPENAF

Août 2025

Finalisation de l’étude d’impact

Fin Août 2025

Dépôt du dossier de demande de permis de construire

Septembre 2025 à Juillet 2026

Instruction du dossier par les services de l’Etat

Septembre 2026

Enquête publique

Janvier 2027

Décision du préfet

Décembre 2027

Construction

Septembre 2028

Mise en service

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Le projet agrivoltaïque

La dimension agricole au coeur du projet

Pour être considéré comme relevant de l’agrivoltaïsme et se voir autorisé par le Préfet, un projet doit :
● Permettre de maintenir le rendement agricole des parcelles concernées à au moins 90% de ce qu’il était avant l’installation ;
● Fournir un revenu agricole durable et significatif, 
● Rendre un ou plusieurs services agricoles en capacité d’améliorer durablement la production globale sur l’exploitation.  

De plus le projet agricole doit s’inscrire dans la durée, car les panneaux ne peuvent pas continuer à être exploité si le les parcelles en dessous ne sont plus utilisées pour une production agricole.  

Le projet doit leur permettre de maintenir cette activité à taille humaine, tout en offrant des services à l’exploitation. 

Avec la perspective d’une transmission à un jeune agriculteur cherchant des parcelles à cultiver, ce projet s’inscrit dans une démarche de long terme pour la préservation de ce modèle extensif et vertueux, tout en permettant d’augmenter la résilience de cette exploitation agricole au changement climatique

Du sur mesure pour l’EARL Les Trois M

Le quotidien de nos éleveurs a fait l’objet des nombreux échanges avec l’expert agricole de l’équipe projet et le bureau d’étude spécialisé, pour concevoir un parc faisant passer le confort d’utilisation des parcelles au premier plan.

Une
implantation
“aérée”

Contexte régional : la région
Nouvelle-Aquitaine ambitionne de multiplier par deux la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale pour atteindre 50% en 2030. Source (SRADDET Nouvelle-Aquitaine)

Aujourd’hui, la réglementation française garantit que la production agricole reste l’activité principale sur l’exploitation. La superficie non exploitable ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale couverte par l’installation agrivoltaïque. 
Le projet agrivoltaïque d’Essouvert se limite à 8,5 % 

Pareillement, le taux de couverture ne doit pas dépasser 40%.
✓ Le projet agrivoltaïque d’Essouvert se limite à 32 % 

Enfin, sur les 62 hectares de zone d’étude initiale, 45,7 hectares seront finalement concernées par la centrale, les panneaux solaires recouvrant seulement 10,5 hectares.

Une attention particulière aux détails

Une image contenant texte, diagramme, carte, Plan

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L’intégration paysagère

Les mesures pour améliorer l’intégration dans le paysage

Mesure haies

Le projet prenant place en bordure de la départementale D150, il convient de limiter les visibilités le long de celle-ci. Verso Energy s’engage à planter un kilomètre de haies en bordure de parcelles, en privilégiant des essences locales et adaptées au mieux à l’environnement. Ces plantations participeront à limiter les vues directes sur les panneaux tout en permettant un enrichissement de la biodiversité grâce à une création majeure d’habitats naturels.

Les essences utilisées seront : L’Aubépine à un style, le Prunelier, le Cornouiller sanguin, l’Erable champêtre, le Noisetier, le Sureau noir, le Viorne lantane et le Charme commun. 

Mesure clôture

De plus, malgré le surcoût occasionné, l’équipe projet a fait le choix de privilégier une clôture de type agricole, avec du grillage à mouton et des piquets en bois, pour s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage existant.   

Photomontages

Enfin, pour que chacun puisse se représenter le futur parc agrivoltaïque dans le paysage, Verso a choisi d’aller au-delà de ces seules obligations réglementaires, en faisant réaliser par un bureau d’étude paysagiste une série de photomontages.
Le choix des points depuis lesquels réaliser ces photomontages a été discuté avec les riverains les plus proches et les usagers de la zone (associations de randonneurs, chasseurs), pour bénéficier d’un regard encore plus proche du terrain. 

Pour chaque point, trois photographies sont ainsi produites :

Le site équipé de panneaux après la pousse des haies.

La production 
d’énergie verte

Les objectifs de transition énergétique doivent se décliner à tous les échelons ! Le parc agrivoltaïque participera, à son échelle, à la transition énergétique du territoire.

Objectif départemental :
Ce parc représentera une augmentation de 5% de la production photovoltaïque dans le département de la Charente-Maritime en 2025. (Puissance raccordée au 31 mars 2025 : 450 MW. Source : Statinfo – solaire photovoltaique )

35,5

GWh/an

de production annuelle d’électricité, soit l’équivalent de la consommation de 8 350 foyers (hors chauffage).

8450t

de C0² évitées par an.

Les Grandes Étapes

Un projet agrivoltaïque ne se monte pas en un jour !
Dès l’origine, le projet s’appuie sur une collaboration étroite entre les services de l’état, les collectivités, l’agriculteur et l’énergéticien. Cette démarche a permis de garantir sa conformité réglementaire, de prendre en compte les enjeux environnementaux du site, et surtout d’assurer la continuité et l’optimisation de l’exploitation agricole, en synergie avec la production d’énergie renouvelable.

Les études préalables

Une fois cette zone de projet identifiée, plusieurs études sont conduites afin de réaliser un diagnostic préliminaire agricole, écologique et paysager de la zone de projet. Cet « état initial » consiste à faire une « photographie » de l’environnement existant et de l’exploitation : les espèces présentes sur le site sont observées, la qualité des terres et les éléments du paysage sont étudiés. 

Pour réaliser ces études, Verso Energy s’appuie sur l’expertise de bureaux d’études indépendants et spécialisés :

● ATER Environnement accompagné de Calidris pour l’étude environnementale
● ATER Environnement pour le paysage
● Terraterre, Imagreen et Agrisoleo pour la dimension agricole.

L’étude environnementale décrit la situation actuelle du site en matière de biodiversité et d’écosystèmes. Elle s’appuie sur des données bibliographiques et sur des passages réguliers d’écologues sur site pour observer les espèces fréquentant le site.

Elle comprend plusieurs volets :
Flore et habitats : inventaire des espèces végétales et habitats naturels présents.
Faune : identification des espèces animales, avec un focus sur les espèces protégées.
Zones protégées et continuités écologiques : analyse des sites classés (Natura 2000, ZNIEFF, réserves naturelles).
Qualité des milieux naturels : état des cours d’eau, des zones humides, de la qualité de l’air et des sols.

L’état initial paysager évalue la situation visuelle et esthétique du site avant le projet.
Il inclut :
La caractérisation du paysage : analyse des formes du relief, des éléments architecturaux.
La perception visuelle : points de vue emblématiques, co-visibilité avec des éléments patrimoniaux, visibilité depuis des lieux d’intérêt collectif.

L’état initial agricole permet de caractériser le fonctionnement des exploitations avant le projet :
Occupation des terres agricoles : surfaces cultivées, types de cultures, assolements.
Systèmes d’exploitation : types d’exploitations (élevage, grandes cultures, maraîchage).
Valeur agronomique des sols : fertilité, potentiel de production

L’étude d’impact et la séquence ERC

Le bureau d’études chargé de la rédaction des états initiaux formule des recommandations visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les impacts potentiels du projet. Cette démarche ERC, inscrite dans le Code de l’Environnement, est systématiquement mise en œuvre.

Ces recommandations peuvent être de différentes natures :

  • Modification de l’implantation du projet
  • Conservation de boisements
  • Plantation de haies végétales
  • Ajustement de l’inclinaison des panneaux pour limiter le risque de collision des oiseaux
  • Mise en place de mesures de lutte contre les espèces envahissantes, etc

En tenant compte de ces préconisations et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, l’équipe projet engage ensuite une phase de réflexion visant à définir l’implantation optimale du projet. C’est sur cette implantation définitive que sera réalisée l’évaluation complète des impacts.

Le Cadre règlementaire

La loi APER, promulguée le 10 mars 2023, ainsi que le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme, sont venus encadrer la mise en œuvre de ces projets. Désormais, plusieurs critères doivent être respectés pour qu’un projet puisse être autorisé par le préfet :

● Maintenir le rendement agricole des parcelles concernées à un niveau au moins égal à 90 % de celui constaté avant l’installation
● Garantir un revenu agricole durable et significatif
● Apporter un ou plusieurs services agricoles contribuant à l’amélioration de la production globale de l’exploitation

Quels peuvent être les services ajoutés d’un projet vis-à-vis de l’activité agricole ? 

Toutes les garanties seront mises en place pour continuer l’activité agricole sur les terres du projet et œuvrer pour un maximum de services ajoutés. Les panneaux solaires seuls sur terre agricole sont interdits et nous nous engageons à ne pas dégrader l’ensemble des services ajoutés. 

Le dépôt du projet en préfecture :
Une fois l’ensemble des études finalisées, la demande de permis de construire est déposée en Préfecture. Elle est instruite par les services de l’État. De nombreuses consultations sont effectuées notamment auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ou de la Commission Départementale de Préservation des Espaces, Naturels, Agricoles et forestiers (CDPENAF). A la fin de l’instruction, seul le préfet est habilité à autoriser ou non la construction du parc agrivoltaïque.

L’enquête publique :
Pendant l’instruction, l’autorité organisatrice demande au président du tribunal administratif de désigner un commissaire-enquêteur chargé de l’enquête publique.
Cette étape correspond à la concertation « officielle » du projet : elle vise à recueillir les avis et observations des communes et de leurs habitants dans le périmètre de l’enquête publique, sur la base du dossier qui est accessible dans les mairies. À l’issue de cette période, le commissaire-enquêteur rédige un rapport et rend un avis au préfet.
C’est sur la base des avis formulés par les différents services consultés que le préfet décide de délivrer ou non l’autorisation de permis construire du parc agrivoltaïque.

Le parc en exploitation

La construction et la mise en service

Lorsque le permis de construire est délivré, les travaux d’aménagement du parc pourront commencer : ils durent en moyenne entre 6 mois et 1 an, mais ce délai peut varier d’un projet à l’autre (selon sa taille, les difficultés rencontrées, etc.). Pendant cette période, des équipes dédiées aménageront les différents accès, enfouiront les câbles, monteront les structures et s’occuperont du raccordement au réseau. Ils s’assureront, durant les travaux et à l’issue, de protéger la qualité des sols et de les laisser dans le meilleur état pour la reprise de la pratique culturale.

  • Le chantier terminé, le parc photovoltaïque est mis en service : il peut enfin produire de l’énergie !
  • Des mesures réglementaires et des certifications sont alors effectuées pour vérifier que le parc satisfait bien toutes les exigences spécifiées dans les études d’impact (et pouvoir mettre en place des correctifs si un écart est constaté).

Des retombées fiscales sur plusieurs décennies

Une fois en fonctionnement, un parc photovoltaïque génère chaque année des retombées fiscales pour l’échelon local. Ces ressources sont partagées entre les différentes collectivités conformément à la loi : 20% pour la commune, 50% pour la communauté de communes et 30% pour le département.

En ce qui concerne le projet photovoltaïque d’Essouvert, les ressources fiscales issues de la taxe IFER sont estimées comme ceci :

  • 16 500 €/an pour la Commune d’Essouvert
  • 41 400 €/an pour la Communauté de communes des Vals de Saintonge
  • 24 800 €/an pour le Département de Charentes

Ces ressources estimées sont susceptibles d’évoluer au fil des ans.

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Le démantèlement

Un parc photovoltaïque est autorisé pour une durée maximale de 40 ans. À l’issue de son exploitation, le site est entièrement démantelé et restitué à son état initial.
Cette fin de vie est prise en charge par l’énergéticien, en l’occurrence Verso Energy. Les modules photovoltaïques et les structures sont démontés et évacués, tandis que les postes électriques sont déconstruits. Des travaux de restauration sont ensuite réalisés pour que la parcelle retrouve ses caractéristiques d’avant-projet.

  • Ces opérations sont facilitées par la conception même du parc, pensée dès le départ pour garantir sa réversibilité. Ainsi, les panneaux sont installés sur des structures métalliques fixées par mono-pieux, ce qui préserve la qualité des sols en évitant toute fondation en béton.

Le recyclage des panneaux

La collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques font l’objet d’une obligation réglementaire depuis 2002. Ils sont encadrés par la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). En France, l’éco-organisme Soren est en charge de cette filière.

Les panneaux solaires sont recyclables à plus de 95% : leurs composants principaux (verres, plastiques et aluminium) sont recyclés dans des filières industrielles existantes. Dans une logique d’économie circulaire, ils peuvent être réutilisés pour fabriquer de nouveaux modules.

Informer
et être à l’écoute

Verso Energy et l’EARL Les Trois M ont à cœur d’apporter une information fiable et continue du projet aux habitants d’Essouvert.  

Un parc agrivoltaïque peut susciter des questionnements ou des observations. N’hésitez pas à nous en faire part, nous sommes disponibles pour y répondre !

    La démarche d’information
    et de consultation

    Dès le départ du projet, l’EARL Les Trois M et Verso Energy se rejoignent sur la volonté de construire un projet qui s’intègre le mieux possible sur son territoire. Une première phase de diagnostic territorial est réalisée en mai 2024. Elle permet d’établir plusieurs constats et axes d’action en découlant.

    Composants et principes de fonctionnement des panneaux

    Un panneau photovoltaïque est composé de plusieurs modules montés sur une structure. Chaque panneau est constitué de plusieurs couches, dont les cellules photovoltaïques, qui contiennent des matériaux photosensibles. Lorsqu’elles sont au contact du rayonnement solaire, les électrons s’activent, et produisent de l’énergie. Cette énergie est ensuite redirigée vers le réseau électrique.

    Le saviez vous ?

    Les modules photovoltaïques ne sont pas constitués de terres rares ! Leur composant principal, le silicium, est le 2e atome le plus présent sur Terre, après l’oxygène. 
    *source : ADEME, rapport Terres rares, énergies renouvelables et stockage d’énergie

    Le fonctionnement du parc photovoltaïque

    Pour produire de l’énergie, un parc photovoltaïque se compose de plusieurs éléments majeurs.

    1) Les panneaux solaires produisent l’énergie
    2) Les structures métalliques supportent les panneaux solaires
    3) Les onduleurs permettent de transformer le courant continu (celui qui est produit par les panneaux) en courant alternatif (celui qui est envoyé vers les transformateurs électriques)
    4) Les transformateurs électriques convertissent le courant basse tension, qui est produit par le parc photovoltaïque, en courant haute tension, lequel peut être utilisé par le réseau public de distribution
    5) Dans le poste de livraison se situe un compteur : il comptabilise la production électrique de la centrale, puis l’injecte dans le réseau public
    6) Des lignes de raccordement transfèrent l’énergie produite du parc au réseau public de distribution
    7) Des équipements annexes (tels que les clôtures, les citernes de stockage d’eau) concourent à la sûreté et la sécurité du site

    Le raccordement

    Une fois l’électricité injectée par le poste de livraison, elle est conduite vers le poste source le plus proche.  Ce poste source est connecté au réseau de transport d’électricité haute tension. En fonction du maillage national et des besoins du territoires, l’électricité est à nouveau convertie en basse tension, pour être distribuée dans les foyers. Le tracé du raccordement ainsi que le poste source sont décidés par le gestionnaire de réseau lorsque le permis de construire a été obtenu.

    Foire aux questions

    Quelle est la durée de vie d’un panneau photovoltaïque ?

    La durée de vie d’un panneau photovoltaïque est d’en moyenne 30 ans, lorsqu’ils sont conformes aux normes françaises et européennes.

    Les panneaux résistent-ils aux intempéries ?

    La conception des panneaux photovoltaïques est soumise à des normes de la Commission Électrotechnique Internationale (CEI). Elles garantissent que les modules installés soient en mesure de résister à la chute d’un grêlon de 1,25 cm de diamètre, lancé à 140 km/h.

    Peut-on faire du photovoltaïque « made in France » ?

    Aujourd’hui, la fabrication des panneaux photovoltaïque est surtout effectuée en Chine. Pour autant, avec le développement de la filière, des usines françaises voient peu à peu le jour. L’implantation à Fos-sur-Mer d’une giga-usine dédiée à la fabrication de panneaux solaire a ainsi été annoncée début 2023.

    Les panneaux génèrent-ils des nuisances sonores ?

    Les panneaux solaires n’émettent pas, ou très peu, de nuisances sonores. La seule émission sonore perceptible provient des ventilateurs des locaux techniques, mais devient inaudible lorsque l’on s’en éloigne de quelques dizaines de mètres.

    Idées reçues

    « Le parc va artificialiser le terrain »

    Faux – Aucun béton ne sera coulé. Les panneaux seront installés avec des pieux dans les sols. Les câbles électriques seront enfouis à 80 cm de profondeur ou en limite de roche dure. Le parc photovoltaïque est ainsi facilement démontable lorsqu’il arrive en fin de vie.

    Les applications des matériels Pajot en photo

    ☝️ Pieux enfoncés dans le sol sur lesquels les panneaux seront installés

    « L’installation propage un fort champ électromagnétique, gênant pour les humains »

    Un parc photovoltaïque et l’ensemble des éléments qui le composent (panneaux, câbles de raccordement, transformateur, etc.) doivent respecter des normes en la matière. Même à 50cm le champ électromagnétique des panneaux est ainsi très faible, comparable à celui de beaucoup d’appareils électriques de notre quotidien.

    « Les panneaux photovoltaïques ne sont pas recyclables »

    Faux – Les panneaux solaires sont recyclables à 96% ! Leurs composants principaux (verres, plastiques et aluminium) sont recyclés dans des filières industrielles existantes. Dans une logique d’économie circulaire, ils peuvent être réutilisés pour fabriquer de nouveaux modules.
    Le silicium qui les compose, lui est recyclé jusqu’à 4 fois par la filière.

    « Les panneaux photovoltaïques nécessitent trop d’énergie à leur fabrication »

    Faux – À l’heure actuelle, on estime qu’un panneau photovoltaïque rentabilise l’énergie nécessaire à sa fabrication, à son transport, à son installation et son recyclage en un délai de 12 mois à 3 ans en moyenne.

    « Une installation photovoltaïque dégrade les sols et notre biodiversité »

    Faux – La dégradation des sols induite par l’installation d’un parc photovoltaïque est limitée par son caractère facilement démontable (le parc n’a pas de fondations grâce à l’utilisation de mono-pieux). De plus, si un parc photovoltaïque impacte les sols et la biodiversité, le code de l’Environnement requiert l’application de la séquence Éviter, Réduire et Compenser, préalable à toute installation.

    « Le parc va gêner la faune sauvage »

    Les clôture de type parc à mouton sont installées pour protéger le parc d’éventuels dégâts liés à la présence de grands mammifères. Néanmoins, le grillage choisi comporte un maillage très large en pied de clôture de façon à permettre le passage de la petite faune (faisans, lièvres, renards, hérissons…).

    Ils conduisent le projet

    EARL Les Trois M
    Une exploitation agricole familiale installée depuis près de 29 ans, qui se projette à long terme sur le territoire pour le maintien d’une activité locale de cultures céréalières.
    Didier Michaud

    Verso Energy, un acteur engagé dans la transition énergétique pour participer au développement d’un mix énergétique décarboné et compétitif. en savoir + 

    Une volonté de développer des projets photovoltaïques en étroite collaboration avec les acteurs locaux, au plus proche des réalités du territoire

    Une équipe projet pluridisciplinaire pour développer un projet innovant, respectueux de l’environnement et intégré dans le paysage :

    Une image contenant habits, personne, Visage humain, tissu

Le contenu généré par l’IA peut être incorrect.

    Romain Marpaux

    Chef de projet Développement

    Alexandre Dupuis

    Responsable Territorial Agricole

    Maria Candamil

    Référente Concertation

    Astrid Delesque

    François Amoyal

    Ingénieur Raccordement

    Maurice Tetley

    Chef de projet Construction

    Guillaume Courtin

    Responsable Environnement

    Ils nous accompagnent

    Tout au long du projet, nous sommes accompagnés par des bureaux d’études indépendants, dont l’expertise aiguille nos choix techniques et stratégiques.

    Étude naturaliste du projet
    Calidris est un bureau d’études environnementales aux valeurs sociales fortes, reconnu pour la qualité de ses expertises et son impartialité, tant au niveau national qu’à l’international. Sa mission est d’être le garant du respect de la règlementation environnementale sur des projets d’aménagement du territoire et de gestion des espaces naturels.

    Accompagnement agricole
    Agrisoleo, TerraTerre et Imagreen sont des bureaux d’études reconnus pour accompagner les porteurs de projet en milieu agricole, grâce à leurs connaissances fines des enjeux, contraintes, et dynamiques des activités agricoles. Tous trois ont développé une solide expertise dans l’accompagnement des nouvelles pratiques agro-écologiques, dont l’agrivoltaïsme.

    ATER est un bureau d’étude spécialisé qui réalise des études paysagères sur de nombreux projets ENR dans toutes la France. Ils évaluent les impacts du projet sur le paysage et propose des solutions adaptées pour préserver et valoriser le patrimoine paysager.